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Auteur
GOMEL, Cyril
2
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
ENVIRONNEMENT
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
Domaine
DROIT
2
LITTORAL
2
SERVICES DE L'ETAT
2
SERVICES DU MINISTERE
2
Mot clé
loi littoral 86-2
2
Année rapport
2014
1
2013
0
2012
1
Année mise en ligne
2014
1
2013
0
2012
1
Résultats de recherche : - Auteur: GOMEL, Cyril, Mot clé: loi littoral 86-2
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Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer
BUISSON, Bernard
BONNET, Claude
GOMEL, Cyril
LEVY, Christian
BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008379-01
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Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat
CREUCHET, Bertrand
DUFOURMANTELLE, Aude
GADBIN, Françoise
HELIAS, Annick
VANDEWALLE, Bernadette
GOMEL, Cyril
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°007707-01
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